suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1998

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines de Nantes

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1995 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

élèves ingénieurs de deuxième année

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français à l'Ecole polytechnique

au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du

relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)

5e région militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

Z04763M

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve